Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Studio Sixième, entreprise individuelle exploitée par Olivier Cloutier, établie au Québec, Canada.

Adresse de correspondance et personne responsable de la protection des renseignements personnels (DPO) : bonjour@studiosixieme.com.

2. Renseignements collectés

• Identité : nom, prénom, courriel, téléphone, organisation.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, journaux d'accès et d'authentification.
• Contenu volontairement transmis : messages, fichiers, demandes de devis, captations vocales (si fournies).

3. Finalités

• Gérer la relation client (devis, contrats, suivi de projet).
• Communiquer avec les personnes concernées.
• Sécuriser l'accès à nos systèmes (authentification, audit).
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

4. Bases juridiques

Exécution d'un contrat, intérêt légitime (sécurité et amélioration des services), obligation légale, ou consentement explicite lorsque requis.

5. Durée de conservation

• Données client et contractuelles : 6 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations fiscales et comptables).
• Journaux d'authentification et d'accès : 12 mois.
• Prospects sans suite : 24 mois après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez en tout temps des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité (format technologique structuré).
• Droit de retirer votre consentement.
• Droit de désindexation.

Pour exercer un droit, écrivez à bonjour@studiosixieme.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Sous-traitants et hébergement

Nous recourons à des fournisseurs tiers nécessaires à la prestation du service. Hébergement principal : Hetzner Online GmbH, centre de données Helsinki, Finlande (UE — territoire bénéficiant d'une décision d'adéquation au sens de la Loi 25 et du RGPD).

Autres sous-traitants : Resend (envoi de courriels transactionnels), Neon (base de données managée), Telegram (notifications opérationnelles internes).

8. Transferts hors Québec

Certains transferts ont lieu hors Québec, principalement vers l'Union européenne (Hetzner, Finlande). Avant tout transfert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée pour s'assurer du caractère adéquat de la protection.

9. Sécurité et incidents

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, authentification forte par lien magique, journalisation des accès, principe du moindre privilège, sauvegardes.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous notifions sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, et nous tenons un registre des incidents conformément à la Loi 25.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons exclusivement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience tiers.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour figure en haut du présent document. Les modifications substantielles seront communiquées aux personnes concernées par courriel.

12. Plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.